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Casque de vélo posé sur des dossiers, cabinet de Me Noémie Koskas, avocate à Nice

Avocat accident de vélo à Nice : cycliste renversé, indemnisation

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Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice5,0/5 · 14 avis Google · Avocate au Barreau de Nice · Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais

Cabinet : 1 place du Palais de Justice, Nice · Échange confidentiel

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En bref : le cycliste renversé par une voiture, un scooter, un bus ou une trottinette électrique est une victime non conductrice au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985 : ses dommages corporels sont indemnisés, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident. L’assureur doit présenter une offre dans des délais encadrés. Pour les victimes, le premier rendez-vous au cabinet est offert.

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Entre la Promenade des Anglais, les pistes cyclables du centre de Nice et les routes de cols de l’arrière-pays, les Alpes-Maritimes comptent de nombreux cyclistes, au quotidien comme à l’entraînement. Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice, accompagne les cyclistes blessés et leurs proches face aux assureurs, au FGAO et, si nécessaire, devant les tribunaux, à Nice, à Grasse et dans tout le département.

Trottinette électrique et vélo posés contre un mur en pierre
Vélo et trottinette : indemnisation des cyclistes blessés à Nice.

Cycliste blessé : trois règles à connaître

À vélo, on est souvent le plus exposé en cas de choc. La loi en tient compte, mais encore faut-il faire valoir ses droits.

Ce que peu de personnes savent

  • Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut réduire le droit à indemnisation du cycliste renversé par un véhicule ; les cyclistes de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans sont indemnisés dans tous les cas, sauf recherche volontaire du dommage (article 3 de la loi du 5 juillet 1985).
  • 15 jours pour revenir sur une transaction signée avec l’assureur, par lettre recommandée (article L211-16 du Code des assurances).
  • 10 ans à compter de la consolidation pour agir en réparation du dommage corporel (article 2226 du Code civil).

Une question sur votre situation ? Appeler · Être rappelé

Ce que change l’intervention d’un avocat

  • Établir les circonstances rapidement : constat, témoins, images, rapport de police.
  • Vous préparer à l’expertise médicale avec un médecin-conseil de victime.
  • Évaluer tous vos préjudices, y compris l’arrêt d’une pratique sportive (préjudice d’agrément) et l’incidence sur votre travail.
  • Discuter ou contester l’offre de l’assureur, et saisir le tribunal si nécessaire.

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Cycliste renversé par un véhicule : la loi Badinter vous protège

Dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident (voiture, camion, bus, moto, scooter, trottinette électrique), la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s’applique. Le cycliste n’est pas « conducteur » au sens de cette loi : selon son article 3, il est indemnisé des dommages résultant de ses atteintes à la personne sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf faute inexcusable qui a été la cause exclusive de l’accident. Cette notion est entendue de façon très restrictive par la Cour de cassation (faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable à un danger dont la victime aurait dû avoir conscience). Pour les victimes de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou titulaires d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, seule la recherche volontaire du dommage peut leur être opposée.

Concrètement, circuler hors de la piste cyclable ou sans casque ne prive pas, en principe, le cycliste adulte de son indemnisation corporelle. Chaque dossier doit néanmoins être examiné au regard des circonstances. Voir aussi : la loi Badinter expliquée.

Vélo électrique, speedbike, trottinette : quel régime ?

  • Vélo classique et vélo à assistance électrique (moteur de 250 W au plus, assistance coupée à 25 km/h, uniquement en pédalant) : il ne s’agit pas d’un véhicule terrestre à moteur ; l’utilisateur bénéficie de la protection des victimes non conductrices.
  • Speedbike, vélo débridé ou plus puissant : il relève des cyclomoteurs, doit être assuré et immatriculé ; son utilisateur est alors conducteur, et sa faute peut limiter ou exclure son indemnisation (article 4 de la loi).
  • Trottinette électrique : elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Le piéton ou le cycliste heurté par une trottinette est protégé par la loi Badinter ; l’utilisateur de la trottinette est, lui, conducteur. Voir piéton, vélo ou trottinette renversé à Nice.

Chute seule, chaussée dégradée, nid-de-poule : la responsabilité de la collectivité

Lorsqu’aucun véhicule à moteur n’est impliqué, la loi Badinter ne s’applique pas. Si la chute est due à l’état de la voie (nid-de-poule, plaque de gravillons, bordure ou ouvrage mal signalé), la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voie (commune, métropole ou département selon la route) peut être recherchée au titre du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, devant le tribunal administratif. La collectivité peut s’exonérer en prouvant un entretien normal ou une faute de la victime. Il est donc important de photographier rapidement les lieux, de mesurer l’obstacle et de recueillir des témoignages. En cas de collision avec un autre cycliste ou un piéton, les règles de la responsabilité civile s’appliquent.

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Délit de fuite ou conducteur non assuré : le FGAO

Si le conducteur a pris la fuite ou n’était pas assuré, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut indemniser la victime, sous conditions et dans des délais propres. Déposez plainte sans attendre et conservez tout élément d’identification (plaque, description, images de vidéoprotection à demander rapidement). Voir délit de fuite ou conducteur non assuré : le FGAO.

Comment se déroule votre dossier

  1. Premier rendez-vous offertAu cabinet ou par téléphone : circonstances de l’accident, régime applicable (loi Badinter, collectivité, FGAO), pièces à réunir, provision à demander.
  2. Expertise médicalePréparation du dossier médical et assistance lors de l’expertise, avec un médecin-conseil de victime indépendant des assureurs.
  3. Offre et négociationAnalyse de l’offre de l’assureur poste par poste (nomenclature Dintilhac) ; à défaut d’accord, saisine du tribunal compétent.

Parcours indicatif : chaque situation est différente et aucune issue ne peut être annoncée à l’avance.

L’offre de l’assureur : délais et vigilance

Pour un accident de la circulation, l’assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l’accident, éventuellement provisionnelle si l’état n’est pas consolidé, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation (article L. 211-9 du Code des assurances). Une offre tardive ou manifestement insuffisante l’expose à des intérêts majorés (article L. 211-13). Une offre acceptée vaut transaction ; elle peut être dénoncée dans les quinze jours (article L. 211-16). Voir faire relire l’offre de l’assureur avant de signer.

Les préjudices du cycliste blessé

Après l’expertise médicale et la consolidation, les préjudices sont évalués selon la nomenclature Dintilhac : dépenses de santé restant à charge, pertes de revenus et incidence professionnelle, aide par une tierce personne, déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, et préjudice d’agrément, notamment lorsque la pratique sportive du vélo devient impossible ou limitée. Le vélo, le casque et l’équipement endommagés relèvent des dommages aux biens. Aucun montant ne peut être annoncé avant l’expertise et la consolidation.

Cyclistes sportifs, touristes et frontaliers

Cols de l’arrière-pays, bord de mer, sorties en groupe : un accident survenu dans les Alpes-Maritimes relève en principe du droit français, même pour un cycliste résidant à Monaco ou à l’étranger. Les consultations ont lieu en français et en espagnol ; possibles en anglais. Si l’accident a eu lieu sur le trajet du travail, il peut aussi relever des accidents de trajet, à déclarer à l’employeur.

Pour les premières démarches, lire notre article : accident de vélo à Nice : que faire dans les premières heures ? Voir aussi la page avocat dommage corporel à Nice.

FAQ – Accident de vélo à Nice

Je n’avais pas de casque : suis-je quand même indemnisé ?

En principe oui, lorsqu’un véhicule à moteur est impliqué : le cycliste adulte est une victime non conductrice et seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut lui être opposée. Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

J’ai été renversé par une trottinette électrique : la loi Badinter s’applique-t-elle ?

Oui, la trottinette électrique est assimilée à un véhicule terrestre à moteur ; son utilisateur doit être assuré. Le cycliste ou le piéton heurté est indemnisé selon la loi du 5 juillet 1985.

Et si j’étais sur un vélo électrique ?

Un vélo à assistance électrique conforme (250 W, assistance jusqu’à 25 km/h) est traité comme un vélo. Un speedbike ou un vélo débridé est un cyclomoteur : son utilisateur est alors conducteur et sa faute peut réduire son indemnisation.

Je suis tombé seul à cause d’un trou dans la chaussée : qui est responsable ?

La collectivité gestionnaire de la voie peut voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien normal, devant le tribunal administratif. Il faut prouver le lien entre l’état de la voie et la chute : photos, mesures, témoins.

Le conducteur a pris la fuite : qui m’indemnise ?

Le FGAO peut intervenir, sous conditions et dans des délais précis. Il faut déposer plainte rapidement.

Dans quel délai l’assureur doit-il faire une offre ?

Dans les huit mois de l’accident, l’offre pouvant être provisionnelle, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant l’information de la consolidation (article L. 211-9 du Code des assurances).

Combien coûte le premier rendez-vous ?

Pour les victimes de dommage corporel, le premier rendez-vous est offert. La suite fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite ; votre protection juridique peut en couvrir une partie. Aide juridictionnelle acceptée sous réserve d’éligibilité.

J’ai déjà signé l’offre de l’assureur, est-il trop tard ?

Pas forcément : la transaction peut être dénoncée par lettre recommandée dans les 15 jours de sa conclusion (article L211-16 du Code des assurances).

Prendre rendez-vous – Cabinet de Me Noémie Koskas, 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice. Tél. 06 95 30 52 85. Premier rendez-vous offert aux victimes de dommage corporel. Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais.

Cycliste blessé : faire le point sur vos droits

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