Par Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice
Un accident de vélo, sur la Promenade des Anglais, dans une rue du centre ou dans une descente de col, laisse souvent la victime choquée et peu en état de penser aux démarches. Pourtant, ce qui est fait dans les premières heures conditionne en grande partie la suite du dossier d’indemnisation. Voici les réflexes utiles, dans l’ordre.
Échange confidentiel, couvert par le secret professionnel de l’avocat · Note Google : 5,0/5 (14 avis).
Choisir un créneau en ligne Lun.-ven., cabinet, visio ou téléphone
5,0/5 · 14 avis Google · Avocate au Barreau de Nice · Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais
Cabinet : 1 place du Palais de Justice, Nice · Échange confidentiel
1. Se mettre en sécurité et appeler les secours
Dégagez-vous de la chaussée si vous le pouvez, sans forcer en cas de douleur au cou ou au dos. Appelez le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112. En cas de blessure, demandez l’intervention de la police ou de la gendarmerie : leur procès-verbal sera une pièce importante.
2. Faire constater les blessures le jour même
Même si vous vous sentez « seulement secoué », consultez aux urgences ou chez un médecin et demandez un certificat médical initial décrivant toutes les lésions et, le cas échéant, l’ITT. Certaines lésions (cervicales, épaule, traumatisme crânien léger) n’apparaissent qu’après quelques heures.
3. Recueillir les preuves sur place
- identité du conducteur, plaque d’immatriculation, nom de l’assureur et numéro de contrat ;
- coordonnées des témoins ;
- photos des lieux, des véhicules, du vélo, du casque et de vos blessures ; s’il s’agit d’un trou ou d’un obstacle sur la voie, photographiez-le avec un repère de taille ;
- constat amiable si possible : décrivez précisément les circonstances et ne signez rien qui ne correspond pas aux faits ;
- données de votre compteur GPS ou de votre application d’entraînement, et éventuelles images de caméra embarquée.
4. En cas de délit de fuite
Notez tout ce dont vous vous souvenez (couleur, modèle, partie de plaque), déposez plainte rapidement et signalez l’existence possible de caméras de vidéoprotection, dont les images ne sont conservées que peu de temps. Si l’auteur n’est pas identifié ou n’est pas assuré, le FGAO peut intervenir, sous conditions et dans des délais propres. Voir délit de fuite ou conducteur non assuré : le FGAO.
5. Dans les jours qui suivent
- déclarez l’accident à votre assureur et, si l’accident a eu lieu sur le trajet du travail, à votre employeur ;
- vérifiez si vous avez une protection juridique ou une garantie accidents de la vie ;
- conservez toutes les factures (soins, transport, vélo et équipement), arrêts de travail et justificatifs de revenus ;
- tenez un petit journal de vos douleurs, soins et activités empêchées : il aidera lors de l’expertise.
6. Ce qu’il vaut mieux éviter
Ne reconnaissez pas une responsabilité « pour arranger les choses », ne vous rendez pas seul à l’expertise médicale organisée par l’assureur sans vous être renseigné sur la possibilité d’être assisté, et ne signez pas une offre définitive avant que votre état soit consolidé : une offre acceptée vaut transaction et ne peut être dénoncée que dans les quinze jours.
Vos droits en bref
Lorsqu’un véhicule à moteur (voiture, scooter, bus, trottinette électrique) est impliqué, la loi Badinter du 5 juillet 1985 protège le cycliste comme victime non conductrice : sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident, ses dommages corporels sont indemnisés, et l’assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l’accident. En cas de chute due à une chaussée dégradée, la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voie peut être recherchée. Tout est détaillé sur notre page avocat accident de vélo à Nice.
Pour les victimes de dommage corporel, le premier rendez-vous au cabinet est offert. Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais. Être rappelé ou appeler le 06 95 30 52 85.