Avocate au Barreau de Nice · 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice Tél. : 06 95 30 52 85 · Prendre rendez-vous
Casque de vélo posé sur des dossiers, cabinet de Me Noémie Koskas, avocate à Nice

Piéton ou usager de trottinette renversé à Nice

Premier rendez-vous offert pour faire le point sur votre situation et vos droits à indemnisation.

Appeler06 95 30 52 85Être rappelépremier rendez-vous offert

Échange confidentiel, couvert par le secret professionnel de l’avocat · Note Google : 5,0/5 (14 avis).

Choisir un créneau en ligne Lun.-ven., cabinet, visio ou téléphone

Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice5,0/5 · 14 avis Google · Avocate au Barreau de Nice · Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais

Cabinet : 1 place du Palais de Justice, Nice · Échange confidentiel

Vous pouvez aussi écrire par WhatsApp.

Promenade des Anglais, pistes cyclables, traversées du tramway : à Nice, piétons, cyclistes et usagers de trottinettes partagent l’espace avec les voitures et les deux-roues motorisés. Lorsqu’un véhicule les heurte, les blessures peuvent être sérieuses. Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice, accompagne les victimes et leurs proches dans leur demande d’indemnisation. Vous étiez à vélo ? Voir la page dédiée : avocat accident de vélo à Nice.

Échange confidentiel, couvert par le secret professionnel de l’avocat · Note Google : 5,0/5 (14 avis).

Choisir un créneau en ligne Lun.-ven., cabinet, visio ou téléphone

Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice5,0/5 · 14 avis Google · Avocate au Barreau de Nice · Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais

Cabinet : 1 place du Palais de Justice, Nice · Échange confidentiel

Prendre contact avec le cabinet

Réserver en ligne

Choisissez un créneau de 45 minutes, au cabinet, en visio ou par téléphone.

1. Choisissez un jour

Être rappelé par le cabinet

Laissez votre numéro, le cabinet vous rappelle.

Échange confidentiel.

Le cabinet est tenu au secret professionnel. Ne transmettez pas de pièces par ce formulaire.

Trottinette électrique et vélo posés contre un mur en pierre
Vélo et trottinette : indemnisation des cyclistes, piétons et usagers de trottinette.

Piéton ou cycliste : une protection renforcée

Lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique. Les piétons et les cyclistes sont des victimes non conductrices d’un véhicule à moteur : leur propre faute ne peut leur être opposée que si elle est inexcusable et cause exclusive de l’accident, ou s’ils ont volontairement recherché le dommage. Pour les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, seule la recherche volontaire du dommage peut leur être opposée. En pratique, la faute inexcusable est retenue très rarement.

Premier rendez-vous offert pour faire le point : être rappelé · réserver un créneau · appeler

Trottinette électrique : une situation différente

La trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé. Les tribunaux considèrent généralement son utilisateur comme le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Conséquences :

  • s’il est heurté par une voiture, il peut être indemnisé, mais sa propre faute (feu rouge, trottoir, alcool, vitesse) peut réduire ou exclure son indemnisation ;
  • s’il renverse un piéton, c’est son assurance responsabilité civile, obligatoire, qui doit indemniser la victime.

Un vélo à assistance électrique conforme à la réglementation reste en principe un vélo. Chaque situation mérite d’être examinée.

Accident sans véhicule à moteur

Collision entre un cycliste et un piéton, chute due à un trou dans la chaussée ou à un aménagement dangereux : la loi Badinter ne s’applique pas, mais d’autres fondements existent (responsabilité civile de l’auteur, responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie devant le tribunal administratif).

Les bons réflexes

  1. Faites constater vos blessures aux urgences ou chez un médecin, et demandez un certificat médical initial complet.
  2. Relevez l’identité du conducteur, la plaque, l’assurance, ou à défaut photographiez le véhicule.
  3. Notez les coordonnées des témoins ; demandez si des caméras filmaient la scène.
  4. Déposez plainte si le conducteur est parti ou si les blessures sont importantes.
  5. Conservez factures, arrêts de travail et justificatifs de revenus.
  6. Vérifiez votre assurance habitation : elle comporte parfois une garantie accidents de la vie ou une protection juridique.

Premier rendez-vous offert pour faire le point : être rappelé · réserver un créneau · appeler

L’indemnisation

L’assureur du véhicule impliqué doit en principe faire une offre dans les 8 mois suivant l’accident. Les préjudices sont évalués après une expertise médicale, poste par poste : frais médicaux, pertes de revenus, souffrances, séquelles, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudices des proches. Le montant dépend de chaque situation et ne peut être annoncé à l’avance.

Voir aussi : avocat dommage corporel à Nice, délit de fuite ou conducteur non assuré, accident de moto ou de scooter, expertise médicale, offre de l’assureur. En espagnol : abogada de accidentes en Niza.

Prochaine étape : réservez un créneau en ligne, remplissez le formulaire de rappel ou appelez le 06 95 30 52 85.

FAQ

J’ai traversé hors du passage piéton : suis-je indemnisé ?

En principe oui : une simple imprudence n’est pas une faute inexcusable. Le dossier doit cependant être examiné.

Je n’avais pas de casque à vélo : cela réduit-il mon indemnisation ?

Pour un cycliste adulte victime d’un véhicule à moteur, seule une faute inexcusable et cause exclusive de l’accident peut lui être opposée.

En trottinette, suis-je considéré comme conducteur ?

Généralement oui pour une trottinette électrique. Votre faute éventuelle peut alors être prise en compte.

Le conducteur est parti sans s’arrêter : que faire ?

Déposez plainte rapidement. Si le responsable n’est pas identifié, le FGAO peut intervenir sous conditions.

Combien coûte le premier rendez-vous ?

En dommage corporel, le premier rendez-vous est offert.

Cabinet de Me Noémie Koskas, 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice. Tél. 06 95 30 52 85. En dommage corporel, le premier rendez-vous est offert. Les honoraires sont ensuite fixés par convention d’honoraires écrite, qui peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat. Déplacement possible selon la situation. Consultations en français et en espagnol, possibles en anglais.

Guides à lire aussi : loi Badinter · délais pour agir · avocat dommage corporel à Nice.

Parler de votre accident

Du lundi au vendredi, sur rendez-vous · 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice

Réserver un rendez-vous Appeler le 06 95 30 52 85 Formulaire de rappel

Me Noémie Koskas

Avocate au Barreau de Nice

1 place du Palais de Justice
06300 Nice

Contact

06 95 30 52 85

Du lundi au vendredi, sur rendez-vous

Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais

Domaines

Informations