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Après un accident, l’expertise médicale est une étape décisive : c’est sur ses conclusions que reposera l’essentiel de l’indemnisation. Elle se prépare. Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice, vous aide à constituer votre dossier et peut vous assister le jour de l’examen.
Échange confidentiel, couvert par le secret professionnel de l’avocat · Note Google : 5,0/5 (14 avis).
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5,0/5 · 14 avis Google · Avocate au Barreau de Nice · Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais
Cabinet : 1 place du Palais de Justice, Nice · Échange confidentiel
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Quelle expertise ?
- L’expertise amiable, organisée par l’assureur, qui mandate son propre médecin. C’est la plus fréquente.
- L’expertise contradictoire, où chaque partie est représentée par un médecin.
- L’expertise judiciaire, ordonnée par un juge (souvent en référé) et confiée à un expert indépendant inscrit sur une liste.
Pour un accident de la circulation, l’assureur doit vous informer de la date de l’examen au moins 15 jours à l’avance, et vous rappeler que vous pouvez vous faire assister d’un médecin de votre choix (article R.211-43 du Code des assurances).
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Le rôle de chacun
Le médecin mandaté par l’assureur n’est pas votre médecin : il intervient pour le compte de l’assureur. Un médecin-conseil de victimes, que vous choisissez, examine votre dossier avant l’expertise et défend votre point de vue médical. L’avocate veille au respect de la procédure, à la prise en compte de tous les postes de préjudice et aux répercussions de vos séquelles sur votre vie professionnelle et personnelle.
Rassembler le dossier médical
- Le certificat médical initial et les certificats suivants.
- Les comptes rendus d’hospitalisation, opératoires et de consultation.
- Les examens d’imagerie (radios, IRM, scanner) avec leurs comptes rendus.
- Les arrêts de travail et les relevés de la CPAM.
- Les ordonnances, séances de kinésithérapie et factures restées à charge.
- Les justificatifs d’aide reçue de proches ou de professionnels.
- Les attestations sur vos activités avant l’accident (sport, loisirs, associations).
Préparer son récit
Notez avant l’examen, dans l’ordre : le déroulement de l’accident, les soins reçus, les douleurs, la fatigue, les gestes devenus difficiles, les répercussions sur le travail, la vie de famille, le sommeil, les loisirs. Un journal tenu depuis l’accident est précieux. Le jour de l’expertise, décrivez votre situation réelle, sans minimiser ni exagérer.
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Après l’expertise
Le rapport fixe notamment la date de consolidation, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le besoin d’assistance par une tierce personne et l’incidence professionnelle. Demandez-en une copie et faites-la relire. Si les conclusions sont contestables, il est possible de formuler des observations, de demander une nouvelle expertise ou de saisir le juge des référés pour obtenir une expertise judiciaire.
État non consolidé
Si votre état évolue encore, l’expert peut conclure à une absence de consolidation. Une nouvelle expertise aura lieu plus tard et une provision peut être demandée en attendant. Une aggravation postérieure à la consolidation peut aussi justifier une nouvelle expertise.
Voir aussi : avocat dommage corporel à Nice, faire relire l’offre de l’assureur, erreur médicale.
Prochaine étape : réservez un créneau en ligne, remplissez le formulaire de rappel ou appelez le 06 95 30 52 85.
FAQ
Puis-je aller seul à l’expertise ?
C’est possible, mais il est recommandé d’être assisté d’un médecin-conseil de victimes et, si vous le souhaitez, de votre avocate.
Qui paie le médecin-conseil de la victime ?
En principe la victime avance ses honoraires, qui peuvent ensuite être réclamés dans l’indemnisation. La protection juridique peut aussi en prendre une partie en charge.
Un proche peut-il m’accompagner ?
Souvent oui, notamment pour décrire l’aide apportée au quotidien. Signalez-le à l’avance.
Je ne suis pas d’accord avec le rapport : que faire ?
Faites-le relire. Des observations, une contre-expertise ou une expertise judiciaire peuvent être envisagées selon le cas.
L’avocate peut-elle se déplacer ?
Un déplacement est possible selon la situation, par exemple lorsque l’expertise a lieu hors de Nice.
Cabinet de Me Noémie Koskas, 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice. Tél. 06 95 30 52 85. En dommage corporel, le premier rendez-vous est offert. Les honoraires sont ensuite fixés par convention d’honoraires écrite, qui peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat. Déplacement possible selon la situation. Consultations en français et en espagnol, possibles en anglais.
Guides à lire aussi : nomenclature Dintilhac · procédure CCI et ONIAM · faute inexcusable de l’employeur · avocat dommage corporel à Nice.
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