Avocate au Barreau de Nice · 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice Tél. : 06 95 30 52 85 · Prendre rendez-vous

Avocat succession et divorce à Villefranche-sur-Mer

Prendre contact avec le cabinet

Réserver en ligne

Choisissez un créneau de 45 minutes, au cabinet, en visio ou par téléphone.

1. Choisissez un jour

Être rappelé par le cabinet

Laissez votre numéro, le cabinet vous rappelle.

Échange confidentiel.

Le cabinet est tenu au secret professionnel. Ne transmettez pas de pièces par ce formulaire.

Vous pouvez aussi écrire par WhatsApp.

À Villefranche-sur-Mer, entre la vieille ville, la rade et les hauteurs du Mont Boron et du Mont Alban, une part importante du patrimoine immobilier est détenue par des familles installées depuis plusieurs générations ou par des propriétaires qui n’y résident qu’une partie de l’année. Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice, reçoit les Villefranchois à son cabinet de Nice, à une dizaine de minutes par la Basse Corniche ou le train, en visio ou par téléphone.

Quel tribunal pour les habitants de Villefranche-sur-Mer (06230) ?

Villefranche-sur-Mer relève du tribunal judiciaire de Nice, auprès duquel Me Koskas est inscrite. C’est devant ce tribunal que sont portés un partage judiciaire de succession, une contestation de testament, une action en réduction ou les demandes devant le juge aux affaires familiales. La proximité du cabinet avec le palais de justice facilite le suivi des audiences.

Successions à Villefranche-sur-Mer : patrimoine, résidence secondaire, héritiers à l’étranger

Une maison dans le village ou un appartement avec vue sur la rade représente souvent l’essentiel d’une succession. Lorsque plusieurs enfants en héritent, ils deviennent indivisaires : il faut alors décider de vendre, de conserver le bien ou de permettre à l’un d’eux de racheter la part des autres. Les désaccords sur la valeur du bien ou sur son occupation sont fréquents ; l’avocat intervient aux côtés du notaire pour négocier un partage amiable ou, à défaut, saisir le tribunal.

De nombreux biens appartiennent à des personnes qui vivaient à l’étranger. Le règlement européen n° 650/2012 prévoit en principe l’application de la loi du pays de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf choix de sa loi nationale dans un testament. Un défunt résidant à Londres, Milan ou Madrid peut ainsi laisser un bien à Villefranche dont la transmission obéit à une loi étrangère, ce qui a des conséquences sur la réserve héréditaire et le rôle du notaire français. Le certificat successoral européen permet de prouver sa qualité d’héritier dans les États membres.

Voir la page avocat succession à Nice pour le déroulement d’un dossier.

Pour une vue d’ensemble des règles et délais applicables, voir aussi notre page droit des successions à Nice.

Bon à savoir : décider pour la maison de famille à Villefranche-sur-Mer

Tant que la maison reste en indivision, les héritiers détenant au moins deux tiers des droits peuvent décider seuls des actes d’administration et conclure un bail d’habitation, à condition d’en informer les autres (article 815-3 du Code civil). En revanche, la vente exige l’accord de tous, sauf autorisation du tribunal.

Pour les litiges civils du quotidien (petits litiges, location d’habitation), la commune relève du tribunal de proximité de Menton (7 rue Prato), chambre de proximité du tribunal judiciaire de Nice ; les affaires familiales et les successions restent jugées à Nice.

Ce que l’avocat apporte : identifier ce que la majorité peut décider seule, sécuriser les décisions prises entre héritiers et, en cas de blocage, saisir le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir la vente ou le partage.

Divorce, séparation et enfants à Villefranche-sur-Mer

Lorsqu’un couple se sépare et qu’un bien à Villefranche est commun ou indivis, la question du logement familial se pose dès le début : attribution de la jouissance, indemnité d’occupation, sort du crédit. Me Koskas accompagne le divorce par consentement mutuel comme le divorce judiciaire, la résidence des enfants et la pension alimentaire. Pour un patrimoine important, la prestation compensatoire mérite une analyse précise.

Rendez-vous au cabinet de Nice, en visio ou par téléphone

Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi, au cabinet de Nice, en visio ou par téléphone, utile pour les héritiers et propriétaires qui résident hors de France. Les échanges peuvent se tenir en espagnol, et des consultations sont possibles en anglais. Les documents (acte de notoriété, testament, titre de propriété, jugement) peuvent être transmis à l’avance.

Honoraires – Successions : honoraires sur devis ; la consultation générale (125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet) est déduite des honoraires si le dossier est ensuite confié au cabinet. Droit de la famille : première consultation 125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet. Honoraires fixés par une convention écrite.

FAQ

Villefranche-sur-Mer dépend-elle du tribunal de Nice ?

Oui, Villefranche-sur-Mer relève du tribunal judiciaire de Nice, qui est compétent pour les partages judiciaires et les affaires familiales.

Mon parent vivait à l’étranger et possédait un appartement à Villefranche : quelle loi s’applique ?

En principe la loi de sa dernière résidence habituelle (règlement UE 650/2012), sauf choix de sa loi nationale par testament. Une analyse au cas par cas est nécessaire.

Un héritier peut-il bloquer la vente de la maison familiale ?

Aucun indivisaire n’est tenu de rester dans l’indivision. À défaut d’accord, le partage peut être demandé au tribunal judiciaire de Nice.

Combien coûte un premier rendez-vous ?

La consultation générale est à 125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet ; en succession, elle est déduite des honoraires si le dossier est confié au cabinet.

Les héritiers majoritaires peuvent-ils louer la maison sans l’accord des autres ?

Oui pour un bail d’habitation, s’ils détiennent au moins deux tiers des droits indivis et informent les autres indivisaires (article 815-3 du Code civil). La vente, elle, exige l’accord de tous, sauf décision du tribunal.

Prochaine étape : réservez un créneau en ligne, remplissez le formulaire de rappel ou appelez le 06 95 30 52 85.

À lire aussi : Contester un testament : délais, motifs, démarches · Succession bloquée, indivision, partage judiciaire

Habitants de Villefranche-sur-Mer : faire le point sur une succession ou une séparation

Du lundi au vendredi, sur rendez-vous · 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice · visio ou téléphone possibles

Réserver un rendez-vous Appeler le 06 95 30 52 85 Formulaire de rappel

Me Noémie Koskas

Avocate au Barreau de Nice

1 place du Palais de Justice
06300 Nice

Contact

06 95 30 52 85

Du lundi au vendredi, sur rendez-vous

Consultations en français et en espagnol ; possibles en anglais

Domaines

Informations