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Sucesiones entre Francia y España: herederos y bienes en Niza

Me Noémie Koskas, abogada (avocate) del Colegio de Abogados de Niza ¿Ha fallecido un familiar que vivía en Francia o en España y tenía bienes en Niza o en la Costa Azul? Estas sucesiones plantean preguntas concretas: ¿qué ley se aplica?, ¿qué notario interviene?, ¿cómo se reparte un inmueble entre herederos de varios países? Ley … Lire la suite

Succession bloquée par un héritier : indivision et partage judiciaire

Par Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice Après un décès, les héritiers deviennent ensemble propriétaires des biens du défunt : c’est l’indivision successorale. Tant que chacun coopère, le notaire peut établir la déclaration de succession puis l’acte de partage. Mais il suffit qu’un héritier ne réponde plus, refuse de signer ou occupe seul … Lire la suite

Recel successoral : définition, preuve et sanctions

Par Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice Retraits d’espèces avant le décès, donation passée sous silence devant le notaire, bijoux disparus, existence d’un enfant tue : lorsqu’un héritier cherche à s’approprier plus que sa part au détriment des autres, le Code civil prévoit une sanction spécifique, le recel successoral. Elle est sévère, ce … Lire la suite

Contester un testament : délais, motifs et démarches

Sur la Côte d’Azur, de nombreuses successions comportent un testament : patrimoine immobilier sur le littoral, familles recomposées, héritiers résidant à l’étranger. Lorsqu’un héritier découvre un testament qui le surprend ou le prive d’une part qu’il pensait recevoir, la question se pose : peut-on le contester, sur quel fondement et dans quel délai ? Cet … Lire la suite

Accident, agression, chute : que faire après un dommage corporel ?

Dossier médical et radiographies d'os posés sur une table lumineuse

Un accident de la route, une chute, une agression : les conséquences corporelles peuvent être lourdes et durables. Les démarches engagées dans les premières semaines comptent pour la suite de l’indemnisation. Voici les situations les plus fréquentes et les bons réflexes. Les cas les plus fréquents Accident de la circulation La loi Badinter du 5 … Lire la suite

Erreur médicale, infection nosocomiale : que faire et dans quels délais ?

Une complication après une intervention, une infection contractée à l’hôpital, un diagnostic posé trop tard : ces situations soulèvent souvent la même question chez les patients et leurs proches. Que faire, et dans quel ordre ? Voici les cas les plus fréquents en droit de la santé et la démarche à suivre en pratique. Les … Lire la suite

Me Noémie Koskas

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