Me Noémie Koskas, abogada (avocate) del Colegio de Abogados de Niza ¿Ha fallecido un familiar que vivía en Francia o en España y tenía bienes en Niza o en la Costa Azul? Estas sucesiones plantean preguntas concretas: ¿qué ley se aplica?, ¿qué notario interviene?, ¿cómo se reparte un inmueble entre herederos de varios países? Ley … Lire la suite
Par Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice Après un décès, les héritiers deviennent ensemble propriétaires des biens du défunt : c’est l’indivision successorale. Tant que chacun coopère, le notaire peut établir la déclaration de succession puis l’acte de partage. Mais il suffit qu’un héritier ne réponde plus, refuse de signer ou occupe seul … Lire la suite
Par Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice En droit français, on ne peut pas disposer librement de tout son patrimoine lorsqu’on laisse des enfants. Une partie des biens, la réserve héréditaire, leur est garantie par la loi ; le reste, la quotité disponible, peut être donné ou légué à qui l’on veut. Lorsqu’un … Lire la suite
Par Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice Retraits d’espèces avant le décès, donation passée sous silence devant le notaire, bijoux disparus, existence d’un enfant tue : lorsqu’un héritier cherche à s’approprier plus que sa part au détriment des autres, le Code civil prévoit une sanction spécifique, le recel successoral. Elle est sévère, ce … Lire la suite
Sur la Côte d’Azur, de nombreuses successions comportent un testament : patrimoine immobilier sur le littoral, familles recomposées, héritiers résidant à l’étranger. Lorsqu’un héritier découvre un testament qui le surprend ou le prive d’une part qu’il pensait recevoir, la question se pose : peut-on le contester, sur quel fondement et dans quel délai ? Cet … Lire la suite
Un accident de la route, une chute, une agression : les conséquences corporelles peuvent être lourdes et durables. Les démarches engagées dans les premières semaines comptent pour la suite de l’indemnisation. Voici les situations les plus fréquentes et les bons réflexes. Les cas les plus fréquents Accident de la circulation La loi Badinter du 5 … Lire la suite
Une complication après une intervention, une infection contractée à l’hôpital, un diagnostic posé trop tard : ces situations soulèvent souvent la même question chez les patients et leurs proches. Que faire, et dans quel ordre ? Voici les cas les plus fréquents en droit de la santé et la démarche à suivre en pratique. Les … Lire la suite
Déménagement après une séparation à Nice : information de l’autre parent, rôle du juge aux affaires familiales, audition de l’enfant, départ à l’étranger.