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À Beaulieu-sur-Mer, entre la baie des Fourmis et le port, de nombreux appartements sont occupés à l’année ou comme résidence secondaire. Les questions de transmission du patrimoine, de protection du conjoint et de relations entre héritiers y sont donc fréquentes. Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice, reçoit les Berlugans à son cabinet de Nice, accessible en train ou par la Basse Corniche, en visio ou par téléphone.
Quel tribunal pour les habitants de Beaulieu-sur-Mer (06310) ?
Beaulieu-sur-Mer relève du tribunal judiciaire de Nice, auprès duquel Me Koskas est inscrite. Les partages judiciaires, les contestations de testament et les affaires familiales y sont portés.
Successions à Beaulieu-sur-Mer : patrimoine, résidence secondaire, héritiers à l’étranger
Après un décès, les héritiers peuvent se heurter à des difficultés concrètes : un testament rédigé tardivement, des donations faites à l’un des enfants, des retraits sur les comptes du défunt dans les derniers mois, une assurance vie dont le bénéficiaire est contesté. L’avocat aide à reconstituer le patrimoine, à demander le rapport des donations ou la réduction des libéralités excessives, et à défendre les droits de chacun face au projet de partage.
Le conjoint survivant dispose de droits propres : selon la situation familiale, usufruit de la totalité ou quart en pleine propriété, et droit de rester dans le logement. Une donation entre époux ou un testament peut élargir ces droits ; leur articulation avec ceux des enfants, en particulier d’une précédente union, est une source fréquente de désaccords.
Lorsque le défunt ou des héritiers résident à l’étranger, le règlement européen n° 650/2012 détermine la loi applicable, en principe celle de la dernière résidence habituelle. Le certificat successoral européen facilite ensuite les démarches dans les autres États membres.
Voir la page avocat succession à Nice.
Pour une vue d’ensemble des règles et délais applicables, voir aussi notre page droit des successions à Nice.
Bon à savoir : les droits du conjoint survivant à Beaulieu-sur-Mer
Sans testament ni donation, le conjoint survivant qui a des enfants communs avec le défunt choisit entre l’usufruit de la totalité des biens et la pleine propriété du quart (article 757 du Code civil). S’il existe un enfant d’une autre union, il reçoit uniquement le quart en pleine propriété.
Si le conjoint tarde à choisir, tout héritier peut lui demander par écrit de se prononcer : faute de réponse dans les trois mois, il est réputé avoir choisi l’usufruit.
Pour les litiges civils du quotidien (petits litiges, location d’habitation), la commune relève du tribunal de proximité de Menton (7 rue Prato), chambre de proximité du tribunal judiciaire de Nice ; les affaires familiales et les successions restent jugées à Nice.
Ce que l’avocat apporte : comparer concrètement les deux options selon l’âge du conjoint, la composition du patrimoine et les relations familiales, et défendre les droits du conjoint ou des enfants en cas de désaccord.
Divorce, séparation et enfants à Beaulieu-sur-Mer
Les séparations après une longue vie commune posent des questions propres : partage d’un patrimoine constitué sur des décennies, prestation compensatoire, sort du logement. Me Koskas accompagne aussi les parents de jeunes enfants pour la garde et la pension alimentaire. Voir la page avocat divorce et le prix d’un divorce.
Rendez-vous au cabinet de Nice, en visio ou par téléphone
Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi, au cabinet de Nice, en visio ou par téléphone. Un déplacement peut être envisagé selon la situation, notamment pour une personne à mobilité réduite. Les échanges sont possibles en espagnol, et des consultations sont possibles en anglais.
Honoraires – Successions : honoraires sur devis ; la consultation générale (125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet) est déduite des honoraires si le dossier est ensuite confié au cabinet. Droit de la famille : première consultation 125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet. Honoraires fixés par une convention écrite.
FAQ
Beaulieu-sur-Mer dépend-elle du tribunal de Nice ?
Oui, Beaulieu-sur-Mer relève du tribunal judiciaire de Nice.
Une donation faite à un seul enfant peut-elle être remise en cause ?
Elle peut devoir être rapportée à la succession ou réduite si elle dépasse la part dont le défunt pouvait disposer librement.
Me Koskas peut-elle se déplacer à Beaulieu-sur-Mer ?
Selon la situation, un déplacement peut être envisagé ; il est convenu lors du premier échange.
Combien coûte un premier rendez-vous ?
La consultation générale est à 125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet ; en succession, elle est déduite des honoraires si le dossier est confié.
Le conjoint survivant hérite-t-il de tout ?
Non. En présence d’enfants communs, il choisit entre l’usufruit de la totalité et la propriété du quart ; en présence d’un enfant d’une autre union, il reçoit le quart en pleine propriété (article 757 du Code civil), sauf donation ou testament.
Prochaine étape : réservez un créneau en ligne, remplissez le formulaire de rappel ou appelez le 06 95 30 52 85.
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Habitants de Beaulieu-sur-Mer : faire le point sur une succession ou une séparation
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous · 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice · visio ou téléphone possibles
Réserver un rendez-vous Appeler le 06 95 30 52 85 Formulaire de rappel