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Èze s’étend du bord de mer, autour de la gare d’Èze-sur-Mer, jusqu’au village perché et aux quartiers de la Grande Corniche. Ces écarts d’altitude se retrouvent dans le patrimoine : villas, maisons de village, terrains. Me Noémie Koskas, avocate au Barreau de Nice, reçoit les Ézasques à son cabinet de Nice, accessible par la Basse Corniche ou le train depuis Èze-sur-Mer, en visio ou par téléphone.
Quel tribunal pour les habitants de Èze (06360) ?
Èze relève du tribunal judiciaire de Nice, auprès duquel Me Koskas est inscrite. Le juge aux affaires familiales et la chambre chargée des partages et successions siègent donc à Nice. Les héritiers comme les époux qui vivent à Èze n’ont pas à s’adresser à un autre tribunal.
Successions à Èze : patrimoine, résidence secondaire, héritiers à l’étranger
Une villa à Èze peut avoir été acquise par un couple marié sous un régime matrimonial particulier, parfois étranger. Au décès, il faut d’abord liquider le régime matrimonial avant de partager la succession : c’est une étape où les intérêts du conjoint survivant et des enfants, notamment d’une précédente union, peuvent diverger. L’avocat vérifie les droits de chacun (usufruit, quart en propriété, donations antérieures) et conteste, si besoin, un projet d’acte du notaire.
Lorsque le défunt résidait hors de France, le règlement européen n° 650/2012 désigne en principe la loi de sa dernière résidence habituelle. Depuis la loi du 24 août 2021, un enfant écarté par une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire peut, sous conditions, demander un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France. Pour une famille internationale propriétaire à Èze, ces règles se combinent et appellent une étude préalable.
Voir la page avocat succession à Nice.
Pour une vue d’ensemble des règles et délais applicables, voir aussi notre page droit des successions à Nice.
Bon à savoir : renoncer à une succession à Èze
Hériter n’est pas une obligation. Un héritier peut renoncer à la succession, notamment lorsqu’elle comporte plus de dettes que de biens. La déclaration se fait sur le formulaire Cerfa n° 15828, adressé au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt — pour un défunt domicilié à Èze, le tribunal judiciaire de Nice — ou devant un notaire.
Attention : un héritier peut être sommé de prendre parti quatre mois après le décès ; s’il ne répond pas dans les deux mois, il est réputé avoir accepté purement et simplement (article 771 du Code civil).
Pour les litiges civils du quotidien (petits litiges, location d’habitation), la commune relève du tribunal de proximité de Menton (7 rue Prato), chambre de proximité du tribunal judiciaire de Nice ; les affaires familiales et les successions restent jugées à Nice.
Ce que l’avocat apporte : évaluer l’actif et le passif avant de choisir entre acceptation, acceptation à concurrence de l’actif net et renonciation, et mesurer les conséquences pour vos propres enfants.
Divorce, séparation et enfants à Èze
Une séparation pose à Èze les mêmes questions qu’ailleurs, avec parfois une dimension internationale : époux de nationalités différentes, résidence partagée entre la France et un autre pays, enfants scolarisés à Nice ou à Monaco. Le pays compétent se détermine avant toute procédure ; voir la page divorce international. Me Koskas accompagne aussi le divorce, la garde des enfants, la garde alternée et la pension alimentaire.
Rendez-vous au cabinet de Nice, en visio ou par téléphone
Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi, au cabinet de Nice, en visio ou par téléphone. Les échanges sont possibles en espagnol, et des consultations sont possibles en anglais. Il est utile d’apporter le contrat de mariage, le testament éventuel et les éléments sur les biens.
Honoraires – Successions : honoraires sur devis ; la consultation générale (125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet) est déduite des honoraires si le dossier est ensuite confié au cabinet. Droit de la famille : première consultation 125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet. Honoraires fixés par une convention écrite.
FAQ
Èze dépend-elle du tribunal judiciaire de Nice ?
Oui, Èze relève du tribunal judiciaire de Nice.
Le conjoint survivant hérite-t-il de la villa ?
Cela dépend du régime matrimonial, des donations et de la présence d’enfants d’une autre union. La liquidation du régime précède le partage.
Une loi étrangère peut-elle priver un enfant de sa part ?
Une loi étrangère peut ignorer la réserve héréditaire ; le droit français prévoit, sous conditions, un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France.
Combien coûte un premier rendez-vous ?
La consultation générale est à 125 €, déduits des honoraires si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet ; en succession, elle est déduite des honoraires si le dossier est confié.
Où renoncer à la succession d’un proche qui vivait à Èze ?
Au greffe du tribunal judiciaire de Nice (dernier domicile du défunt), au moyen du formulaire Cerfa n° 15828, ou devant un notaire.
Prochaine étape : réservez un créneau en ligne, remplissez le formulaire de rappel ou appelez le 06 95 30 52 85.
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Habitants d’Èze : faire le point sur une succession ou une séparation
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous · 1 place du Palais de Justice, 06300 Nice · visio ou téléphone possibles
Réserver un rendez-vous Appeler le 06 95 30 52 85 Formulaire de rappel